STATUTS DE L’AMICALE GROUPE 503
« G503 »
I.L’AMICALE
Article 1.Constitution-dénomination, objet et durée.
1.Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une amicale ayant pour titre « GROUPE 503 » et pour dénomination d’usage « G503 ».
2.L’amicale « GROUPE 503 » est un club de sports de nature. Elle a pour objet la Randonnée Grand Public et le développement de la Marche Audax, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
3.La durée est illimitée.
Article 2.Siège social
1.Son siège est situé au 60 rue Jean Mermoz – 77400 Lagny-sur-Marne.
2.Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 3.Affiliation et déontologie
1.L’amicale est affiliée à la Fédération Française de Randonnée (ci-après la Fédération).
2.Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
3.Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres amicales, associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
4.Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
5.Le Bureau demande, pour le compte de l’amicale, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
6.L’amicale s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie du club.
II.LES MEMBRES
Article 4.Composition et adhésion.
L’amicale se compose des
1.Membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de la création
2.Membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités
3.Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui versent un don ou un droit d’entrée et une cotisation particulière
4.Membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’amicale sans être tenues de payer la cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.
Article 5.Adhésion et cotisation
1.Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du président de l’amicale.
2.Chaque membre doit être titulaire d’une licence et d’une assurance de la Fédération pour l’année sportive en cours.
3.Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’amicale qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du président et du secrétaire.
Article 6.Radiation.
a qualité de membre se perd :
1.Par démission par lettre simple adressée au président de l’association ;
2.Par décès ;
3.Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
4.Par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’amicale, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
III.L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7.Composition, convocation et ordre du jour.
1.L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’amicale visés à l’article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
2.L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
3.La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour est joint.
4.L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
5.Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Article 8.Fonctionnement
1.L’assemblée générale :
·Entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ;
·Approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos ;
·Vote le budget de l’exercice suivant ;
·Fixe le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée ;
·Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;
2.L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
3.Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
4.Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9.
5.Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
6.Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.
7.Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
IV.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.Composition
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du Conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.
1.L’amicale est dirigée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres, élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
2.Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
3.Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
4.Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, de nationalité française ou de nationalité étrangère (à condition qu'elle n'ait pas été condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales), jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’amicale, à jour de ses cotisations un jour franc avant le jour de l’assemblée générale, et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération.
5.En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
6.Le Conseil d’administration peut inviter des « conseillers », qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes, à siéger avec voix consultative. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Article 10.Fonctionnement et compétences
1.Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au président ou au secrétaire.
2.La convocation est envoyée (par email ; cf. Règlement intérieur ART 4) au moins quinze jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.
3.L’ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
4.Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
5.Il établit et modifie le règlement intérieur de l’amicale.
6.La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
7.Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
8.Le vote s’effectue à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.
9.Tout membre du Conseil d’administration absent, sans excuse pertinente, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
10.Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’amicale.
V.LE BUREAU
Article 11.Nomination
1.Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le Bureau est élu pour une durée de trois ans.
2.Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12. Compétences.
es membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
1.Le président :
·Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’amicale, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
·Il effectue les paiements.
·Il est chargé de déclarer à la Préfecture de Seine et Marne les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’administration et du Bureau et autres déclarations légales.
2.Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance (et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901).
3.Le trésorier tient les comptes de l’amicale et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
VI.LES RESSOURCES ET LA GESTION
Article 13.Ressources.
es ressources de l’amicale sont constituées par :
1.Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres ;
2.Les subventions accordées par l’État, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics ;
3.Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu ;
4.Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
Article 14.Gestion.
our la transparence de la gestion de l’amicale :
1.Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
2.Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
3.Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
4.Tout contrat ou convention passé entre l’amicale, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15.Modification des statuts
1.Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
2.Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.
3.Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 16.Dissolution
1.En cas de dissolution de l’amicale, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
2.La validité de la dissolution requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
3.Une personne chargée de la liquidation des biens de l’amicale est désignée.
4.L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une amicale affiliée ou du même objet.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 19/12/2013.
A Pontcarré le 19/12/2013, les 5 membres fondateurs :
Le Président : La Trésorière : La Secrétaire :
Georges FONT Geneviève ESCALAIS Christine ELBAZE
Les conseillers techniques :
Guy ROUSSEAU Jean-Claude BOURINEAU
Signatures précédées de la mention « certifiés conformes »